CM
CM du 2020/12/21

CM du 2020/12/21

Article journal de vitré du 08/01/21


Compte rendu

Personnes présentes :24

Absents ou excusés :

Serge Lamy procuration à Monique Socakth – Christophe Dodard procuration à Laetitia Bouvier

Début 18h03 – Appel de présence nominal par JNB

public : 2 personnes

Journalistes : 0 mais des articles dans les journaux !

Point PLU avant arrêt du projet en janvier

Étang du moulin aux moines : délimitation de surfaces pour autoriser des aménagements futurs

Zone d’activité économique : La zone humide qui se trouve derrière Intermarché ne sera pas intégrée dans le nouveau PLU, la surface d’activité derrière Intermarché est supprimée.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 novembre 2020

Demande de correction d’une erreur de calcul à propos de la maison Senior La commune s’est engagée à acheter les cellules du rez de chaussé si elles n’étaient pas vendu Le coût serait donc de 1000 € du m² et la surface de 600 m². La dépense serait donc 600 000 € et non de 60 000 €

Convention avec Vitré communauté service commun « Application des droits du sol » Facturation année

Un débat est ouvert sur le fait de savoir si la commune a fait les déclarations en particulier pour le cordonnier ou le nouveau terrain de foot car le n° de permis n’ont pas été visibles. De la même façon, on peut se demander si pour le chêne dans lequel il y avait le capricorne a fait l’autorisation d’abattage par exemple. Les particuliers se doivent de faire les démarches administratives, la commune quant à elle les fait-elles. Aucune réponse formelle

Actualisation de l’autorisation de programme « Études de maîtrise d’œuvre complexe sportif » AC de Bel Air – Mise à jour du taux de TVA pour vente du lot n°26

La commune s’engage à payer la totalité de la maîtrise d’œuvre pour le projet de 9 millions d’euro soit 984 000€ et engage la commune sur 10 ans jusqu’en 2029 que les différentes options soient faites ou pas, les frais de maîtrise d’œuvre seront payées. Or, En principe, les montants de « maîtrise d’oeuvre » ne sont à régler que si les travaux sont faits en totalité au fur et à mesure de l’avancée des travaux et non pas en totalité quoiqu’ils arrivent.

Election d’un adjoint

Mr Joël Frin est élu adjoint aux finances et à la vie économique.

Serge Lamy avait délégation dans les missions « foncière », « agriculture » et « voirie ». Ces délégations, ces missions sont redistribuées.

Concernant l’agriculture, cette mission reviendra en cohérence avec le dossier environnement à Marie Claire Hamon qui travaillera sur ces dossiers

Concernant l’espace public, voiries, quelqu’un qui connaît bien la commune, qui a de l’expérience et il faudra travailler sur les nouvelles routes, les chemins, les espaces publics Sévigné et également la rue Alain d’Argentré. la mission d’espace public-voirie est confiée à Christophe Brossault.

Enfin, un nouveau délégué est nommé, il siégera au bureau municipal, l’arrêté sera signée le 21 décembre 2020

Ce délégué est Mr Pierre Galant délégué aux missions suivantes :

– jumelages Allemagne, Irlande, Roumanie

– promotion des langues de Bretagne (le breton et le gallo) sommes signataires des chartes « ya d’ar brezhoneg » et « dal yan, dam vèr ».

– enfin ce qui fait partie des missions que souhaite finaliser Jean Noël Beviere, qui seront portées par Pierre Galant, le jumelage avec une petite ville « belle ile en mer » qui pourrait être jumelée, une ville de mer avec une ville de terre.

Questions et informations diverses

Proposition de faire le conseil municipal en visio. La mairie réfléchie

En ce qui concerne les odeurs de styrène émises par l’entreprise Lea composite, la préfecture avait demandé des travaux qui ne sont pas terminés. Le maire suit ce sujet de prés. Des le mois de janvier Jean Noël Bevière retourne sur le pont ( donc prochaine information le 11 janvier)